Intervention de Daniel Garrigue

…puisque la Commission européenne vient de faire ressortir une inégalité de traitement entre les résidents et les non-résidents. Vous allez donc être obligé, monsieur le ministre, de rouvrir le débat sur le bouclier fiscal.

Il est urgent que nous nous débarrassions de ce dispositif qui ne rend service ni à la France ni aux Français !