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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Une des raisons qui vous bloquent dans cette affaire, c'est – il faut le dire – l'existence du bouclier fiscal. En effet, poser le problème d'une augmentation des prélèvements, c'est poser aussi celui de l'existence du bouclier fiscal et du caractère profondément injuste de ce dispositif.

Non seulement il est injuste, mais en plus il bloque toute perspective d'augmentation des recettes et des prélèvements dans notre pays. J'observe d'ailleurs que vous allez bien être obligé de vous prononcer et de saisir à nouveau le Parlement de ce dossier,…

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