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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Au sujet du financement de la dette sociale, monsieur le ministre, tous les orateurs l'ont dit : nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il serait bon que vous puissiez apporter quelques réponses sur ce point. Les seules solutions que vous proposez pour la reprise de la dette sociale sont des mesures fiscales non pérennes et le siphonage du Fonds de réserve des retraites.

Je considère que l'allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale peut se justifier par la nécessité d'apporter un peu de souplesse, mais à condition de doter la caisse de ressources pérennes – qui, en l'état actuel des choses, ne peuvent être fondées que sur la CRDS. Vous avez érigé en dogme le refus d'augmenter tout prélèvement.

Je ne pense pas que, dans la situation où sont nos finances publiques et la protection sociale, l'on puisse encore durablement refuser toute augmentation des prélèvements.

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