Intervention de Michel Issindou

Nous venons d'entendre des ministres ravis de la présentation de ce PLFSS : selon eux, la sécurité sociale se porte on ne peut mieux. Pourtant, dès les premiers articles de ce projet, comment ne pas se poser des questions de fond ? Alors que les déficits n'ont jamais été aussi élevés, nous ne disposons pas du moindre commencement de solution. Se réjouir, comme vous le faites, de passer cette année de 23 milliards d'euros de déficit à 21 milliards, ce n'est pas raisonnable !

Vous dites que vous allez chasser le gaspillage et économiser. Nous ne pouvons que vous suivre quand vous proposez de chasser les dépenses, mais à condition que ce ne soit pas au détriment de la qualité des soins et des retraites ! En tout état de cause, la simple réduction des dépenses ne suffira pas à combler les déficits. Tout le monde le dit : à un moment ou un autre, il faudra bien en venir à accroître les recettes.

Vous avez la phobie des prélèvements obligatoires et des impôts, ce qui vous oblige à instaurer divers prélèvements qui, s'ils portent d'autres noms, n'en existent pas moins. En revanche, quand on vous propose de trouver de l'argent au moyen de recettes non fiscales – notamment sur les niches sociales, que vous avez évoquées, monsieur Baroin –, vous repoussez nos amendements. Ainsi, vous ne voulez pas augmenter suffisamment le forfait social : M. Bur s'en tient à 2 % par an, alors qu'il faudrait vraisemblablement l'augmenter de 20 % en une seule fois, ce qui serait encore inférieur aux prélèvements effectués sur les salaires. Si les allégements sur les charges sociales, qui représentent un coût de 22 milliards d'euros par an pour l'État, ne pourraient pas être intégralement supprimés, ils constituent tout de même une source de recettes dont vous avez décidé de vous priver. Vous rognez quelques dépenses, mais vous refusez ce qui pourrait constituer de vraies recettes, ce qui fait que le déficit reste à un niveau insupportable. La sécurité sociale va droit dans le mur ! Comment va-t-elle pouvoir se remettre des 130 milliards d'euros de déficit transférés à la CADES à l'horizon de 2018 ?