Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, l'article 1er a pour objet d'acter le déficit 2009. Pour ma part, je souhaite vous poser une question au sujet de nos comptes sociaux. Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale a indiqué considérer qu'à partir du moment où un déficit s'incruste, devient durable, on ne peut plus imputer son existence pour partie à la crise et pour partie à des causes structurelles. Pouvez-vous nous indiquer quel est votre projet de réforme de la structure du financement de notre protection sociale, afin d'éviter que ce déficit ne soit, chaque année, comblé – très partiellement – par des expédients ?

Par ailleurs, au sujet de notre système de protection sociale, nous nous félicitons, évidemment, que la France soit dotée d'un système encore efficace.