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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2009.

Je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, les articles 34 à 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 sont réservés jusqu'à la fin du texte. En conséquence, l'Assemblée examinera d'abord les articles 1er à 33 du projet de loi, puis les articles 57 à après 60, enfin, les articles 34 à 56.

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