Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Philippe Vitel et Daniel Garrigue ne m'en voudront pas : je ne reviendrai pas en détail, à ce stade des débats, sur la dette sociale et les 130 milliards d'euros de reprise de dette que le PLFSS prévoit. Je salue ici le travail accompli dans le cadre de la loi organique, dont nous tirerons les conséquences dans le texte du PLFSS. Madame Clergeau, j'ai bien entendu vos inquiétudes sur les ressources de la branche famille ; en lui affectant les niches sur les assurances, le Gouvernement prend naturellement l'engagement de lui affecter dans l'avenir, après 2013, le produit de niches fiscales et sociales qui garantiront le niveau de ces recettes.
