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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

J'essaie simplement de vous encourager à nourrir votre réflexion pour, éventuellement, nous rejoindre in fine, vendredi soir ou samedi après-midi. Je suis d'un naturel optimiste et vous ne réussirez pas à altérer ma bonne humeur, monsieur Mallot !

Et puis, nous en discuterons en examinant l'amendement du Gouvernement, l'État abandonnera définitivement, l'an prochain, le panier de recettes fiscales à la sécurité sociale, dont l'excédent sera très élevé dans les années à venir. C'est ainsi un effort de 2 milliards d'euros de l'État en faveur de la sécurité sociale que nous faisons dès l'année prochaine. Je voudrais dire à Dominique Tian que les petits ruisseaux font les grandes rivières et que c'est ainsi que nous apportons plus de 8 milliards d'euros à la sécurité sociale cette année.

Marie-Anne Montchamp a évoqué la complexité de la tuyauterie financière que nous mettons en place à travers le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est un constat d'évidence, notamment en ce qui concerne les recettes fiscales destinées à financer la réforme des retraites, qui représentent plus de 1,4 milliard d'euros en 2011. Ces recettes fiscales arrivent naturellement dans les caisses de l'État, et pour que l'État les renvoie à la sécurité sociale, nous avons souhaité garder une certaine cohérence dans la nature et l'affectation des recettes : c'est pourquoi nous avons choisi d'affecter une partie de la TVA sur les produits de santé à la branche maladie. Il a donc fallu organiser un transfert à due concurrence de la branche maladie vers le Fonds de solidarité vieillesse. Cette double tuyauterie est plus complexe, certes, mais elle est surtout plus cohérente.

J'en viens, enfin, à la reprise de la dette, dont nous avons longuement parlé.

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