Intervention de François Baroin

Non seulement notre système redistributif est très puissant, mais il est renforcé depuis trois à quatre années.

J'ajoute qu'en 2009, nous avons mis en oeuvre un bouclier social, en créant le Revenu de solidarité active, qui permet d'injecter à terme près de 3 milliards d'euros supplémentaires à destination des travailleurs modestes. Pour l'année 2011, l'ambition du Gouvernement est de bâtir un cadre budgétaire équilibré, qui ne renonce pas à protéger les plus fragiles et qui préserve les piliers de notre modèle social. Aucune réforme des minima sociaux n'est prévue : ni les règles d'indexation, ni les conditions d'attribution ne seront modifiées. Quand je vois les plans mis en oeuvre dans les autres pays européens, je me dis, mesdames, messieurs de l'opposition, que vous pourriez au moins reconnaître cet effort, même si vous n'allez pas jusqu'à voter notre texte. Par ailleurs, nous débattrons, en 2011, de l'avenir de la dépendance, comme l'a rappelé Mme Poletti.

Mesdames, messieurs les députés, nous sommes animés par la volonté de conforter le caractère solidaire et redistributif de notre système social. Vous, les spécialistes du social, connaissez d'ailleurs parfaitement les résultats de notre système social présentés dans les programmes de qualité et d'efficience qui sont annexés au PLFSS, en matière, par exemple, de politique familiale et de garde d'enfants, d'accès aux soins ou de taux de remplacement des pensions de vieillesse.

La préservation du rôle protecteur de notre système social passe par son adaptation et par la maîtrise des dépenses ; ce sera le coeur des politiques que nous aurons à mener dans les années à venir. J'ai bien entendu vos propos, cher Yves Bur, ainsi que ceux de M. Boënnec et de M. Heinrich, sur les sources de financements nouveaux. Cette question mérite d'être posée, et je crois qu'elle le sera dans l'avenir. Quelle que soit la source de financement, les recettes constituent bien une ponction sur les ménages ; or, les prélèvements fiscaux et sociaux français sont parmi les plus élevés d'Europe. Il ne faut pas attendre de solution miracle qui financerait la protection sociale à partir d'une nouvelle ressource cachée ; en fin de compte, ce seront toujours les ménages qui paieront. C'est bien pourquoi je crois que le vrai défi pour les années à venir sera la maîtrise des dépenses, et c'est ce que nous faisons, dans la durée. Conformément au projet de loi de programmation des finances publiques, nous accompagnerons ce dispositif jusqu'en 2014, et nous agirons dans le même esprit pour réduire les déficits de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le Gouvernement est bien conscient de l'impact de la crise sur les recettes de la sécurité sociale. Il faut en effet rappeler que, si le déficit est aussi élevé, c'est en raison de l'effondrement des recettes. Vous l'avez constaté au jour le jour, cher Éric Woerth, et accompagné avec beaucoup de détermination. L'effondrement de l'ensemble des recettes de l'État se chiffre à 54 milliards.

Quand on a, par ailleurs, 700 000 à 800 000 chômeurs supplémentaires en l'espace d'un exercice annuel, ce sont évidemment autant de cotisations en moins et autant de dépenses de prestations solidaires en plus. Nous devons accompagner tous les conséquences de la crise et y apporter des réponses adaptées.

Ce sont 70 % des recettes provenant de l'effort sur les niches fiscales et sociales qui sont affectées à la sécurité sociale. Lorsqu'on veut commenter les choix politiques du Gouvernement, il faut prendre en compte l'ensemble des lignes de force du PLF, de la loi de programmation et du PLFSS : 70 % des recettes, soit 7 milliards d'euros sur les 10 milliards que vont rapporter les suppressions et les réductions de niches, vont être consacrés au remboursement de la dette sociale.

Ce sont plus de 8 milliards d'euros de recettes que nous affectons à la sécurité sociale en 2011, ce qui représente un effort très prononcé. Là encore, je ne vous demande pas de voter ces dispositions, mais vous pourriez au moins reconnaître ou peut-être souligner que des efforts sont faits, que nous allons dans la bonne direction. Ne rejetez pas tout d'un revers de main !