Intervention de François Baroin

Notre effort sur les dépenses porte à la fois sur les retraites et sur l'assurance maladie. En matière de retraites, la réforme que votre assemblée vient de voter définitivement et qui repousse l'âge de départ à soixante-deux ans restera évidemment comme une réforme majeure de ce quinquennat.

S'agissant des dépenses d'assurance maladie, Mme Bachelot vous a déjà longuement répondu hier soir – je n'y reviens pas. Je remercie néanmoins l'ensemble des orateurs pour leurs interventions : Guy Lefrand, aux propositions duquel le Gouvernement sera particulièrement attentif, Paul Jeanneteau, Guy Malherbe, Jean Proriol, Jean-Jacques Gaultier et Valérie Fourneyron.

L'ONDAM 2010, voté par les parlementaires, sera respecté, pour la première fois, est-il besoin de le souligner, depuis sa création, en 1997. En 2011 et 2012, l'effort de maîtrise des dépenses maladie sera poursuivi : l'ONDAM sera abaissé à 2,9 % en 2011 puis à 2,8 % en 2012. En 2011, cela nécessite 2,4 milliards d'euros d'économies. En dépit de cet effort important, l'évolution des dépenses d'assurance maladie de notre pays, très développé et modernisé, continuera d'être presque deux fois plus élevée que celle du coût de la vie. C'est dire si l'expression de la solidarité occupe une place essentielle dans notre modèle de redistribution et nos politiques publiques.

Les mesures retenues visent à accentuer l'efficience de la dépense et à renforcer la performance du système de soins, comme beaucoup d'entre vous l'ont estimé nécessaire. En cette matière, j'approuve les interventions de MM. Bur, Door, Préel et Leonetti, qui ont insisté sur les mesures qu'il est nécessaire de prendre.

Notre objectif commun est bien d'atteindre la meilleure adéquation possible entre les dépenses de santé, leur efficacité médicale et leur coût. L'enjeu est de recentrer progressivement les dépenses d'assurance maladie sur celles qui sont considérées comme les plus utiles médicalement. C'est un impératif autant économique que sanitaire. Je voudrais dire à Michel Liebgott, Michel Issindou, Sylvia Pinel, Frédérique Massat et Jean Mallot qu'en faisant ces choix, le Gouvernement ne remet pas en cause le caractère solidaire de notre assurance maladie.