Intervention de Éric Woerth

Cette réforme permettra à tous les Français, et notamment aux plus jeunes, de reprendre confiance en notre système de retraite par répartition.

Mme Bérengère Poletti a rappelé, à juste titre, l'importance du défi que représente la prise en charge de la dépendance. MM. Philippe Boënnec et Daniel Garrigue ont également souligné ce point.

Nous apporterons une solution à la question du reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est l'objectif de la réforme du cinquième risque annoncée par le Président de la République. Ce très important chantier s'ouvre aujourd'hui et débouchera en 2011. Le PLFSS prévoit une progression de 4,4 % de l'ONDAM consacré aux personnes âgées ; cela montre qu'il s'agit pour nous d'une véritable priorité

Je rejoins M. Paul Jeanneteau sur la nécessité de prévenir la désinsertion professionnelle des personnes invalides et handicapées. Plus l'arrêt de travail se prolonge, plus la reprise du travail est difficile, jusqu'à conduire parfois à un éloignement définitif de l'emploi. Ce constat concerne d'ailleurs l'ensemble des Français. L'objectif de l'article 44 du PLFSS est bien d'éviter cet éloignement, en permettant le maintien, pendant des actions de formation ou de reclassement, des indemnités journalières maladie.

MM. Jean-Pierre Door et Philippe Vitel ont très bien expliqué comment la réforme du FIVA, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, engagée par le Gouvernement, répondait aux attentes des associations de victimes. Je les remercie pour le soutien qu'ils ont apporté à cette réforme.

Monsieur Guy Lefrand, vous avez déposé une série d'amendements. L'un d'entre eux vise à retenir le premier certificat médical comme point de départ pour la prescription, que nous avons portée de quatre à dix ans. Il s'agit d'une confirmation de la pratique en cours au sein du FIVA depuis sa création, qui n'avait pas été validée par la Cour de cassation en raison d'un manque de bases légales. En revanche, je pense que le critère de la consolidation ne serait pas favorable aux victimes : il aboutirait à ce que les personnes atteintes des pathologies les plus graves ne puissent plus être indemnisées de leur vivant. Je relève d'ailleurs qu'une association de victimes aussi importante que l'ANDEVA, l'association nationale des victimes de l'amiante, ne retient pas cette solution et qu'elle a salué la mesure du Gouvernement, qui permet au FIVA de répondre rapidement, et de façon lisible, aux victimes, tout en prenant en compte l'évolution de la maladie – un nouveau certificat médical permet de suivre les évolutions.

Vous avez également demandé un certain nombre de précisions sur le FCAATA, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. J'y suis très attentif et je rappelle que nous avons revalorisé l'allocation de 20 %, et que la loi sur les retraites a maintenu intégralement les conditions de départ anticipé prévues pour ces travailleurs. Vous avez participé dans cet hémicycle au débat sur le sujet, qui s'est ensuite poursuivi au Sénat.

Sur une éventuelle réforme du FCAATA, vous souhaitez aller plus loin dans l'individualisation, avec une liste par métier plutôt que par établissement. C'est une préoccupation légitime de veiller à ne viser que les personnes qui ont vraiment été exposées au risque d'amiante. Mais, il faudrait être sûr que l'exercice de ces métiers a réellement exposé à l'amiante les personnes ciblées dans les entreprises et les établissements figurant sur la liste des arrêtés ouvrant droit au FCAATA. Je ne peux le garantir à ce jour, c'est pourquoi je vous propose de travailler encore sur cette question, sur la base notamment du rapport de l'IGAS – il a pris du retard mais il sera disponible prochainement – et de celui de l'ANSES, l'agence nationale de sécurité sanitaire, qui sera remis dans le courant de l'automne. La discussion est ouverte sur ces sujets ; vos amendements sont très importants et ils y contribuent.

Je suis heureux que Mme Clergeau reconnaisse les efforts faits par le Gouvernement en matière de développement de la garde d'enfants. Nadine Morano le rappelle souvent : il s'agit d'un investissement de 1,3 milliard d'euros supplémentaire sur la période 2009-2012. À la fin 2009, nous pouvions déjà dénombrer 41 300 places nouvelles qui ont permis la garde de 67 300 enfants supplémentaires. L'implication du Gouvernement est très forte : jamais un gouvernement n'aura fait autant en faveur d'une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Le sujet a d'ailleurs été évoqué lors de l'examen du projet de loi sur les retraites à propos du travail des femmes : le développement des modes de garde doit permettre un libre choix ; à cet égard, il faut bien regarder la réalité en face, les femmes sont plus concernées que les hommes.

Voilà, je le crois, un PLFSS équilibré, entre responsabilité par rapport aux générations futures, et soutien renforcé à nos concitoyens les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)