Intervention de Philippe Nauche

Mon souci est de les évaluer au-delà de la seule année 2010, pour l'ensemble du ministère.

Selon les informations dont je dispose, le projet Balard va libérer des emprises dont la cession était censée générer 713 millions d'euros de gain. Le contrat de partenariat porte quant à lui sur un montant de 920 millions, qui devraient se traduire par le versement d'environ 150 millions d'euros de loyers annuels sur 30 ans, à rapporter aux 193 millions d'euros de loyers budgétaires actuellement versés par le ministère. Je précise qu'en l'état, il ne s'agit que de loyers fictifs qui sont reversés au budget général.