Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Grall

Réunion du 27 octobre 2010 à 8h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Grall :

Le projet de Balard est, comme vous l'avez souligné, un contrat de partenariat, qui confie à un opérateur unique la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un site. La loi exige une évaluation économique préalable au lancement de ce type de projet : en disposez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion