Intervention de Jean-Claude Viollet

Comme vous le savez le projet de loi de finances pour 2011 soulève de nombreuses inquiétudes pour la mission défense en général et l'armée de l'air en particulier.

Je limiterai mon intervention aux principaux points de tension que je relève dans ce projet de budget, en les mettant en perspective avec le Livre blanc qui, je le rappelle, était censé être la feuille de route.

S'agissant de la flotte de combat, j'observe avec satisfaction que la livraison des Rafale va se poursuivre, suite à la passation en décembre 2009 de la commande globale n° 4. Grâce à une gestion dynamique de ce programme, nous revenons à un rythme de livraison de 11 avions air et marine par an, cadence minimale pour tenir la chaîne de production, l'absence de concrétisation de contrats à l'export empêchant l'étalement des livraisons initialement prévu dans la LPM 2009-2014. Cette évolution induit une dépense en avance de phase qui appellerait un rééquilibrage de moyens au sein de l'ensemble de la mission « Défense ». En effet, l'économie initialement escomptée par l'étalement des livraisons a profité à toutes les armées lors de l'élaboration de la programmation, tandis que la dépense supplémentaire pèse, en l'état, sur la seule armée de l'air.

On ne peut par ailleurs que s'inquiéter du report à l'après 2013 de la rénovation mi-vie des Mirage 2000D qu'il était prévu d'engager en 2011 et qui faisait partie des arbitrages forts rendus par le Livre blanc. En effet, la rénovation devait les transformer en avions multirôles afin que l'armée de l'air dispose, en 2018, d'une flotte homogène de 225 Rafale et Mirage 2000D. Le report signifie, de facto, que l'on renonce à cet objectif. À défaut de rénovation du Mirage 2000D, nous risquons de ne disposer à terme que de 150 avions de combat polyvalents.

La montée en charge des Mirage 2000D rénovés devait en effet compenser les sorties de services des autres flottes, en particulier du Mirage F1CR qui aura été totalement retiré du service en 2014. En l'état actuel des choses, nous perdrions la capacité de renseignement électronique que possède cet appareil avec le pod ASTAC et, partant, serions pénalisés dans notre capacité d'entrée en premier pendant cinq ans au moins. En outre, la DRM y perdra des moyens de mise à jour de ses bases de données.

C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de vous soumettre un amendement permettant d'engager une rénovation a minima des Mirage 2000D afin d'intégrer cette fonction, la dépense à engager étant relativement modeste, de l'ordre de 10 millions d'euros.

Je me dois également d'attirer l'attention de notre commission sur les conséquences du report de la mise en oeuvre de SCCOA IV, victime du même coup de rabot budgétaire, et qui pénalise nos capacités de surveillance de l'espace aérien, notamment au Sud. Là encore, je souhaite que le Gouvernement engage les évolutions a minima, en particulier sur nos radars de défense, pour préserver l'essentiel de ces capacités.

Dans le domaine de l'aéromobilité, malgré les bonnes nouvelles concernant l'A400M et la commande de huit CASA 235 notifiée en mars 2010, j'observe que l'état de notre flotte tactique ne cesse de se dégrader. Le processus de perte de compétences que je vous avais décrit l'année dernière se poursuit. Je relève l'abandon par manque de moyens d'entraînement des capacités de largage en très faible hauteur ainsi que du vol avec jumelles de vision nocturne, tandis que la direction de dispositifs aériens complexes en zone hostile est menacée. Les compétences d'utilisation de terrains sommaires ou le transport de passagers en zone hostile sont fragilisées, notamment du fait de la criticité de la flotte de C130.

Quant au renouvellement de nos ravitailleurs, qui prennent une part essentielle à la mise en oeuvre de la composante aéroportée de notre dissuasion, il se fait toujours attendre. Leur disponibilité est de plus en plus préoccupante, sans parler du coût de mise en oeuvre puisque l'heure de vol des C135 atteint 22 300 euros, dont 13 100 euros pour le seul MCO. C'est pourquoi, considérant que le temps est venu de prendre des décisions, François Cornut-Gentille et moi-même vous soumettrons un amendement permettant l'acquisition d'une première capacité d'avions de transport multirôles, transformables à terme en ravitailleurs. Ils permettront de soulager nos flottes, en attendant un véritable plan de renouvellement.

L'actualité a aussi mis en lumière l'urgence de décider dans le domaine des drones. Yves Vandewalle et moi avions souligné le risque de rupture capacitaire, tout en présentant les principales options ouvertes pour un renouvellement. On pouvait avoir le sentiment jusqu'à ces derniers jours que le Gouvernement verrait d'un oeil favorable l'acquisition de drones américains Predator. J'ai déjà eu l'occasion de dire que cette décision serait, à mon avis, une erreur. Au-delà du fait qu'elle poserait des problèmes de souveraineté, elle pourrait mettre fin à tout espoir de constituer une véritable capacité européenne dans ce domaine. Il semblerait, à lire la presse, que le comité interministériel d'investissement du 25 octobre n'ait pas tranché.

Je pense qu'il nous faut explorer totalement la proposition visant à compléter et à moderniser le parc Harfang, à même d'éviter la rupture capacitaire sans hypothéquer l'avenir. Je formule l'espoir que le prochain sommet franco-britannique ouvre la possibilité de coopérations, telles qu'encouragées par le Livre blanc, dans le domaine des drones MALE mais aussi tactiques et de combat et, au-delà, de préparer la capacité d'avion de combat pour demain.

On le voit, l'année 2011 pourrait bien être l'année de la rupture où, faute d'engager la modernisation de certains de nos systèmes d'armes, la France de la fin de la décennie pourrait se trouver déclassée.

En conclusion, je m'en remets à la sagesse de la commission pour l'adoption des crédits « Air » du programme 178 « préparation et emploi des forces » pour l'année 2011.