Intervention de Marguerite Lamour

La marine, comme les autres armées, s'est pleinement engagée dans le processus de transformation initié par le Livre blanc, la loi de programmation militaire (LPM) et la révision générale des politiques publiques. L'effort se poursuivra naturellement en 2011, dans le souci de répondre pleinement aux exigences d'une marine polyvalente à vocation mondiale.

Les auditions que j'ai réalisées, et les échanges que j'ai pu avoir avec des personnels civils et militaires de tous grades, m'ont confirmé l'engagement des marins dans les réformes en cours. J'ai senti aussi poindre parfois un peu d'inquiétude, liée à la réforme des retraites mais aussi à la perte de leur identité dans un grand ensemble « kaki ». Car les marins se définissent souvent comme marins avant d'être soldats et sont attachés à leurs spécificités. Si les bases de défense de Brest, Toulon et Cherbourg montent en puissance sans problème majeur, je crois qu'il faut garder à l'esprit la particularité de la vie embarquée, qui occupe une centaine de jours par an et développe chez le marin un fort sentiment d'autonomie. Il faut donc veiller à ce que l'interamisation n'aboutisse pas à la mise en place de nouveaux tuyaux d'orgue dans les services de soutien.

J'en viens maintenant au projet de budget de la marine pour 2011. Je ne vais pas détailler ici les crédits des programmes 178 et 146, je voudrais simplement souligner quelques éléments clés.

Les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 s'élèveront en 2011 à 4,22 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 0,48 % par rapport à 2010, après une baisse de 6 % l'année dernière.

Même si ces chiffres ne sont pas forcément très significatifs compte tenu des transferts de crédits entre les différents programmes de la mission, ils pourraient laisser à penser que la marine est relativement épargnée par l'important effort de réduction du déficit public auquel contribue largement la défense.

Cela n'est pas tout à fait exact.

Les grands programmes d'équipements définis par le Livre blanc et la loi de programmation militaire se poursuivront certes dans les années qui viennent, aucun changement majeur n'étant prévu cette année :

– 2010 a vu l'admission au service actif du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de nouvelle génération, Le Terrible. Il a été équipé du nouveau missile nucléaire mer-sol M51, dont les deux tirs et la salve réalisées cette année ont confirmé les remarquables performances. Ce système d'armes sera progressivement installé sur les trois autres SNLE d'ici 2015 ;

– le programme Barracuda de six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) se poursuit. Le troisième SNA sera commandé en 2011 ;

– concernant les bâtiments de projection et de commandement (BPC), le troisième de la série, le Dixmude, va être mis à flot en décembre. Il devrait être ensuite admis en service actif à l'été 2012 ;

– le programme franco-italien de frégates Horizon se poursuit également, malgré un retard de deux ans. L'admission au service actif du Forbin a été prononcée le 14 octobre dernier et celle du Chevalier Paul est prévue pour mars 2011 ;

– le programme FREMM, après sa réduction de 18 à 11 l'année dernière, ne connaît pas d'inflexion cette année. Les 11 frégates sont aujourd'hui commandées en tranche ferme et leur livraison est étalée sur la période 2012-2022 ;

– deux Rafale Marine devraient être livrés en 2011 ;

– le premier hélicoptère NH90 version NFH, rebaptisé Caiman Marine, a été livré en mai dernier.

Est-ce que ce rapide panorama signifie que la marine ne connaît pas de problèmes d équipement ?

Non, l'essentiel de la modernisation des équipements est prévu pour la période 2015-2020 et des ruptures capacitaires sont à craindre dans beaucoup de secteurs : les frégates anti-sous-marines par exemple qui, à partir de 2013, ne seront plus que 6, soit le format nécessaire au fonctionnement de la force océanique stratégique, ce qui signifie qu'elles ne pourront plus être déployées en opérations extérieures. Le groupe aérien embarqué risque aussi de connaître une rupture capacitaire à partir de 2015, date à laquelle il ne disposera plus que de 34 Rafale, alors que son seuil de criticité est évalué à 40 appareils. Les équipements participant aux missions de sauvegarde maritime sont également vieillissants : nos patrouilleurs, notamment outre-mer, ne seront remplacés qu'à partir de 2017 et nos bâtiments de soutien et d'assistance ne le seront qu'à partir de 2014. Cela est préoccupant parce que ces bâtiments assurent notre présence sur toutes les mers du monde pour les premiers et sont confrontées au gigantisme des flottes de commerce actuelles pour les secondes.

Pour le second porte-avions, la décision sera prise normalement à la fin de l'année 2011 et j'espère que la crise ne l'a pas définitivement remis en cause ! Il est difficile et long d'acquérir le savoir-faire nécessaire à la maîtrise d'un groupe aéronaval mais quelques mois suffisent pour le perdre : renoncer au second porte-avions serait donc très préjudiciable pour notre marine et le rayonnement de la France. Cela étant, le choix ne doit pas se faire au détriment du reste de notre flotte, dont le format ne pourrait être remis en cause sans fragiliser sa capacité à remplir ses missions.

Si la marine est relativement épargnée pour ses programmes d'équipement, tel n'est pas le cas de ses crédits d'entretien. Ceux relatifs à l'entretien programmé du matériel (EPM) baissent sensiblement pour 2011. Cela signifie que toute l'activité prévue par la LPM ne pourra être financée. La diminution des crédits consacrés aux aléas techniques va entraîner une augmentation de ceux-ci, ce qui signifie que les objectifs d'activité seront forcément un peu réduits en 2011. Cela signifie aussi que la marine ne disposera pas de marge de manoeuvre et que tout aléa matériel (panne) ou opérationnel (mission non programmée) nécessitera d'annuler une mission ou de revoir à la baisse le niveau d'entraînement. À terme, cela veut dire que les bâtiments, le capital le plus important de notre marine, vieilliront plus vite…

La réduction des effectifs se poursuit, suivant la trajectoire fixée par la LPM avec un format de 44 000 militaires et civils en 2014. Parce qu'elle possède en son sein les métiers de toutes les armées, la marine a des exigences très élevées en matière de recrutement et de formation. Son attractivité reste forte et elle parvient à conserver un taux de sélection élevé. L'année écoulée a été celle de la réouverture de l'école des mousses, formation en un an pour des jeunes de 16 à 18 ans à qui il est ensuite proposé un contrat de quatre ans dans la marine. Les résultats sont encourageants : 128 sur 150 ont signé leur contrat et les retours des unités qui les ont accueillis sont très positifs. Il reste à régler le problème de l'emploi de mineurs dans certaines fonctions, car le code du travail, très restrictif à ce sujet, n'est pas forcément compatible avec la vie embarquée.

Enfin, je voudrais dire un mot des activités de sauvegarde maritime, qui représentent aujourd'hui 28 % de l'activité de la marine et de la fonction garde-côte créée cette année. Il s'agit là d'une particularité de notre marine, qui joue ainsi un rôle central dans la gestion des crises maritimes et assure à la France une visibilité mondiale dans ce domaine.

En conclusion, monsieur le Président, mes chers collègues, je vous demande de donner un avis favorable à l'adoption des crédits « Marine ».