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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Nous souhaitons ainsi assurer une grande sécurité pour les femmes.

Cette expérimentation aura également pour objet de favoriser les complémentarités entre les deux modes de prise en charge. Il faut préciser que, sur la suggestion de Guy Lefrand, le Gouvernement a déposé un amendement prévoyant que les actes de la maison de naissance s'ajoutent à ceux de la maison attenante. Vous connaissez les seuils permettant de maintenir une maternité en activité, il ne faudrait pas que cette offre de soins entraîne une « exvasation » des actes qui conduirait la maternité princeps à voir baisser son nombre d'actes. Le risque est faible, mais prenons toutes les précautions utiles. Les actes effectués dans la maison de naissance entreront donc dans le décompte de l'activité de l'établissement.

C'est pour répondre au désir d'un petit nombre de femmes – moins de 1 % – et faire en sorte qu'elles puissent accoucher dans des conditions sécurisées.

Mme Pinville a abordé la question du forfait de remboursement des bandelettes d'autocontrôle du diabète.

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