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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Toutefois, cher Pierre Méhaignerie, je souhaite que nous solidifions un peu ces nouvelles structures que sont les agences régionales de santé pour que les ORDAM puissent se déployer de la meilleure façon, avec une structure technique adaptée. Peut-être pourrions recourir à une méthode qui vous est chère, l'expérimentation ? Pour ma part, j'y suis tout à fait disposée.

En tout cas, s'inspirant d'une autre de vos idées, je vais proposer la fongibilité entre les différents fonds ; le Gouvernement a déposé un amendement au PLFSS en ce sens.

Jean-Pierre Door et Jean-Luc Préel m'ont interrogée sur plusieurs points qu'ils souhaitent évoquer au cours des débats de ce PLFSS.

À l'occasion de la reprise de la vie conventionnelle, Jean-Pierre Door souhaite abaisser de six à trois mois le délai prévu avant la mise en oeuvre de toute mesure de revalorisation tarifaire en cours d'année.

Je comprends votre souhait d'envoyer un signal aux partenaires du système conventionnel. Nous avons un seul stabilisateur automatique dans notre arsenal de bonne gestion du PLFSS et de l'ONDAM. Dans les circonstances actuelles, il serait prématuré de s'en priver.

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