Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Évidemment, il n'existe pas de relation univoque entre les inégalités d'offre de soins ou de dépenses de santé et les différences d'état de santé de la population.

Pour autant, je m'emploie à corriger les inégalités interrégionales dans l'allocation des ressources au système de santé.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place à cet effet : les outils de planification hospitalière, qui prennent en compte les spécificités régionales ; la T2A, qui permet un rééquilibrage du financement entre les établissements en fonction du volume et de la nature de l'activité ; les modalités de gestion des crédits budgétaires du programme 204 ; les modalités de dévolution des dotations MIGAC ; le rôle central de la Haute autorité de santé dans la promotion des bonnes pratiques homogènes sur l'ensemble du territoire.

Je ne suis pas opposée au principe d'inscrire des sous-objectifs régionaux dans l'ONDAM ou de recourir à la fongibilité d'enveloppes dans ce domaine.