Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Et cela va durer.

La définition de la convergence sera modifiée afin que les tarifs cibles ne soient plus désormais systématiquement les tarifs du secteur privé mais globalement les tarifs les plus bas, quels qu'ils soient.

Répondant à Jean Proriol, Jean Mallot, Jean Leonetti et Philippe Boënnec, j'indique que la campagne tarifaire 2010 a été marquée avant tout par la volonté assumée de continuité et de permanence des méthodes et des outils de construction des tarifs.

Des reproches nous avaient été adressés à la suite de la mise en place de la campagne 2009. Nous en avons tenu compte lorsqu'ils étaient justifiés, aussi bien sur le champ MCO. Nous continuerons à nous appuyer sur les résultats de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune, autrement dit l'EMCC.

Nous poursuivrons d'ailleurs la même méthode qui repose sur la mise en place de filtres successifs afin d'imprimer notre marque à la politique tarifaire en favorisant les tarifs correspondant à des priorités de santé publique. Aux priorités de l'année dernière – cancer, soins palliatifs et activité lourdes – se rajoutent les accidents vasculaires cérébraux. Il s'agit aussi de compenser les pertes de revenus pour les établissements, en encadrant les effets revenu à la fois négatifs et positifs.

En 2010, la campagne tarifaire ne comporte pas d'évolution systémique, mais elle apporte quelques nouveautés d'ailleurs saluées par l'ensemble des acteurs.

À Jean Leonetti et Valérie Fourneyron, je répondrai que les gels n'ont pas affecté la part MIG des MIGAC, mais uniquement les aides à la contractualisation.

La dotation MIGAC, qui représente plus de 8,2 milliards d'euros en 2010, n'a cessé de progresser au cours des dernières années. Elle profite à 99 % aux établissements publics et aux anciens PSPH, les établissements de santé privés à but non lucratif.

Citons un exemple de progression de MIG en 2010 : l'enveloppe destinée à financer les surcoûts liés à la précarité est passée de 100 à 150 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 50 millions d'euros. Ce n'est jamais assez, madame Fourneyron, mais c'est néanmoins une augmentation de 50 %.