Intervention de Jean-Jacques Gaultier

La biologie libérale se meurt, la biologie libérale est morte. Mais à qui profite le crime ? Aux tenants d'une biologie industrielle et financière, aux partisans des usines à faire des analyses, dont on dit que leurs dirigeants pourraient même ne plus avoir besoin de diplôme pour gérer leur laboratoire. J'attends à ce sujet la décision de la Cour de justice européenne relative à l'ouverture du capital, qui concerne non seulement les laboratoires mais aussi les pharmacies, ouverture qui serait à n'en pas douter la touche finale à ce sombre tableau.

Négligeant et dédaignant les démarches qualité entamées depuis longtemps dans nos laboratoires – guide de bonnes exécutions des analyses, formation bio-qualité, contrôles de qualité internes et externes, contrôles de qualité nationaux de l'AFSSAPS –, l'ordonnance impose une accréditation obligatoire, basée, et c'est ici que le bât blesse, sur une norme industrielle et non médicale. Il s'agit de la norme 15 189. Alors que, véritable tarte à la crème, l'on nous rabâche les oreilles avec une biologie que l'on veut médicale, comme si cela n'allait pas de soi. Parle-t-on de cardiologie médicale, de gastrologie médicale ? Il n'y a pas besoin de préciser à un médecin qu'il faut médicaliser son activité professionnelle. La France est le seul pays de l'Union européenne qui aura rendu obligatoire cette norme. Certes, si elle est parfois recommandée, elle ne doit pas être obligatoire, et pas sur tous les paramètres et dans tous les domaines. C'est fou, c'est trop et c'est ruineux pour les petites structures. On passe ainsi plus de temps à tracer le problème qu'à tenter de le résoudre. Il faudrait absolument assouplir cette norme, et pas seulement en créant une section de santé humaine au COFRAC – le Comité français d'accréditation – car la norme demeure toujours la norme. Celle-ci va devenir un redoutable outil, même non avoué, de restructuration aboutissant à la fermeture de 1 000 à 2 000 laboratoires et à la concentration des structures.

Madame la ministre, j'ai fait le choix d'exercer la médecine et la biologie en milieu rural. Je n'ai pas cédé à l'héliotropisme, à l'attractivité du Sud, de la mer ou des grandes villes – c'est pourtant plus facile pour prendre les gardes –, privilégiant la campagne et les laboratoires de proximité, et luttant comme je peux contre les déserts médicaux. Madame la ministre, était-ce le bon choix ? Si les labos ferment, les patients restent. S'il est facile de regrouper cinq ou six laboratoires en un seul plateau technique dans une grande ville, et les patients n'en souffrent pas trop, ce n'est pas du tout la même histoire en milieu rural.

Et puis l'accréditation n'est pas la panacée. Vous avez connu l'épisode dramatique du service de radiothérapie de l'hôpital d'Épinal. C'était pourtant un service accrédité, dans un hôpital lui-même accrédité. On connaît la suite malheureuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)