Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

L'Ordre des médecins a déposé récemment un recours en Conseil d'État contre certaines dispositions, notamment celles issues de l'ordonnance du 13 janvier 2010, qui frappent les biologistes. Ceux-ci assistent, impuissants, au démantèlement de leur profession, sous le double coup de mesures tarifaires, avec une nouvelle baisse prévue, pour la cinquième année consécutive – toutes blessent, la dernière tue – et de cette ordonnance imposée sans débat et sans vote et qui, d'un seul coup, balaie l'édifice issu de la loi de 1975. C'est un véritable tsunami réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion