Intervention de Dominique Tian

La question du déficit de l'assurance maladie ne pourra indéfiniment être traitée avec des rustines, des mesures éparses ressenties avec une amertume croissante par les acteurs visés, pour des rendements quelquefois relativement faibles et frappant essentiellement les salariés du privé qui constituent les classes moyennes de notre pays.

Je pense notamment au doublement des taux de contribution sur les retraites chapeaux, ainsi qu'à l'article 16, qui vise à assujettir à cotisation sociale les sommes et avantages versés à des salariés par des tiers à l'employeur habituel. Il s'agit essentiellement d'employés de grandes surfaces, d'agences de voyages ou de compagnies aériennes. C'est une disposition qui rapporterait au mieux 70 millions d'euros, dit-on, mais qui concerne par contre des milliers de salariés.

Cela donne le sentiment que ce sont toujours les mêmes qui sont mis à contribution, année après année, notamment au titre des avantages en nature. Et l'amendement de notre rapporteur Yves Bur, qui veut taxer le montant des indemnités de fin de carrière ou de licenciement au delà de 103 000 euros, contribue hélas à renforcer ce sentiment. D'ores et déjà, les syndicats UNAC et UNPL d'Air France ont déposé un préavis de grève à ce sujet pour les 6 et 7 novembre, ce qui prouve qu'ils suivent les travaux de l'Assemblée nationale.