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Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Ici aussi, c'est une question de justice sociale. Il n'est désormais plus possible d'exclure a priori toute augmentation des prélèvements sociaux. Pourquoi ne pas augmenter les recettes et agir sur la politique de santé en même temps ? On sait combien la fiscalité peut être une incitation puissante pour changer les comportements et, en l'occurrence, améliorer la santé des Français.

Par exemple, la plupart des mesures d'économies sur le médicament sont de fausses bonnes pistes puisque les mutuelles et les assurances complémentaires ont indiqué qu'elles ne compenseraient pas automatiquement le différentiel de remboursement des produits à SMR faible ou insuffisant. Ce serait une réelle rupture de l'égalité des patients dans l'accès aux médicaments.

Par ailleurs, je crois qu'il est grand temps d'en finir avec des mesures sporadiques, sans cohérence, qui se succèdent année après année en se neutralisant. On ne peut plus continuer à modifier le panier de soins remboursables ; il nous faut moderniser en profondeur les procédures d'admission au remboursement.

Pourquoi ne pas envisager un remboursement en fonction de la pathologie ? Ce serait enfin mettre le malade au coeur de la logique de la prise en charge. Ce serait une décision forte pour mettre enfin les actes en accord avec les discours.

Avant de conclure, madame la ministre, je voudrais souligner que ce PLFSS traduit un manque de considération et de moyens pour les étudiants et les enseignants de médecine générale. La situation de cette discipline explique les problèmes de démographie médicale que connaît notre pays. On est encore très loin des chiffres annoncés dans la loi HPST concernant la création de postes d'enseignants de médecine générale.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous l'aurez compris, les députés radicaux de gauche et apparentés n'approuveront pas ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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