Intervention de Jean Proriol

Il arrive de plus en plus que, quoique de bonne foi, des centres hospitaliers soient sanctionnés par les agences régionales de santé en cas d'erreur à la suite de difficultés d'interprétation des règles de codage et de facturation, alors même que ces erreurs n'ont pas été résolues par l'assurance maladie.

Il semblerait normal que l'établissement ne soit pas sanctionné s'il a contesté une notification d'indus et si la créance de l'assurance maladie n'est pas devenue définitive.

Je ne doute pas, madame la ministre, que vous m'ayez écouté (Rires sur les bancs du groupe SRC), et que ces questions, notamment celles liées aux EHPAD, soient au coeur de vos préoccupations. J'attends impatiemment votre réponse à mes amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)