Intervention de Michel Heinrich

Nous sommes amenés à nous prononcer, ce soir, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, budget de 426 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, donc bien supérieur à celui de l'État. La crise économique, chacun le sait, a fortement impacté les comptes du régime général et la baisse de la masse salariale en 2009, pour la première fois depuis la création de la sécurité sociale, a fait passer le déficit de 10 milliards en 2008 à 20 milliards en 2009. Pour 2010, l'évolution de la masse salariale à plus de 2 % supérieure à l'estimation initiale, qui était de 0,4 %, a amélioré de 3,2 milliards le solde du régime général par rapport à l'estimation de départ. Pour 2011, le Gouvernement a retenu une évolution de 2 % de la masse salariale avec un PIB en évolution de deux points pour afficher un ONDAM à 2,9 % – 2,8 % pour les soins de ville et établissements de santé et 3,8 % pour le médico-social – ce qui, dans le contexte économique que nous connaissons, est un effort conséquent et très satisfaisant.

La réforme menée dans le cadre de la loi portant sur les retraites et du PLFSS pour 2011, agissant à la fois sur les dépenses et les recettes, permettra de réduire très sensiblement le déficit en le ramenant à 21,4 milliards, ce qui est encore très important.