Intervention de Jean-Paul Anciaux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur pour le rapport qu'il a établi au nom de la commission des affaires sociales. Je voudrais également remercier ma collègue Marie-Christine Dalloz, qui a été rapporteure de la mission d'information sur les maisons de l'emploi.

L'un et l'autre ont souligné l'importance de la réforme du service public de l'emploi engagée par le Gouvernement, avec pour objectif de faciliter les démarches des personnes à la recherche d'un emploi dans notre pays.

Comme le soulignait le rapport Marimbert remis en 2004 à François Fillon, la mosaïque complexe des acteurs et des réseaux sur le terrain est difficilement lisible pour nos concitoyens, et surtout pour ceux qui ont le plus besoin de recourir à leurs services, je veux parler des demandeurs d'emploi.

Madame la ministre, vous avez raison, il faut repenser l'organisation du service public de l'emploi, le moderniser, en simplifier l'accès pour les personnes et les entreprises, et en faire un véritable service de proximité. Le territoire constitue en effet un élément des identités collectives et individuelles où s'entrecroisent nombre d'acteurs économiques et sociaux.

À la complexité des organisations doit répondre une simplification locale pour rétablir la cohérence d'ensemble. Votre projet de loi, madame la ministre, nous y invite.

La loi de programmation pour la cohésion sociale, défendue par Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher en 2005 à cette tribune, avait ouvert la voie en créant les maisons de l'emploi, ces lieux « accueillants et conviviaux » regroupant sous la forme d'un guichet unique tous les services pouvant être offerts aux chômeurs, et en particulier à ceux qui sont le plus en difficulté.

Portées par les élus locaux, et associant obligatoirement l'État, l'ANPE et l'ASSEDIC, la maison de l'emploi assure la convergence des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un diagnostic, d'une stratégie et d'un plan d'actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire.

Elle a pour objectifs d'associer les collectivités territoriales, de fédérer l'action des partenaires publics et privés et d'ancrer le service public de l'emploi dans les bassins d'emploi, afin d'améliorer le service rendu aux personnes à la recherche d'un emploi.

La maison de l'emploi est fondée sur l'adhésion de chacun des acteurs concernés. Elle respecte l'identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune, regroupe leurs moyens et les rassemble dans l'action. L'ANPE et l'ASSEDIC exercent leurs missions dans ce cadre.

C'est un lieu de conjonction des efforts pour analyser les besoins, anticiper les mutations économiques et améliorer les services d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement vers la formation et l'emploi de toutes les personnes, y compris les demandeurs d'emploi non indemnisés et non inscrits à l'ANPE.

Les maisons de l'emploi s'adressent aussi aux entreprises – TPE, PME, PMI – qui sont à la fois les plus créatrices d'emplois et les moins structurées pour recruter, puisqu'elles ne disposent que très rarement de compétences en la matière. Pourtant, nous savons que la création d'activités nouvelles constitue la réponse la plus efficace contre le chômage.

Un cheminement de près de quatre ans nous permet aujourd'hui de réaliser un bilan et une évaluation des premières maisons de l'emploi. La finalité de la mission que vous m'avez confiée, madame la ministre, consistera à vous proposer un nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi, qui précisera leur rôle dans le contexte de réforme du service public de l'emploi et leur articulation avec le nouvel opérateur et les acteurs locaux.

Où en sommes-nous à ce jour ?

La Commission nationale des maisons de l'emploi, que je préside, a proposé la labellisation de 227 projets. Et déjà, plus de 180 maisons de l'emploi fonctionnent sur l'ensemble du territoire national.

Tous les acteurs que j'ai rencontrés s'accordent sur l'importance du rôle moteur joué par les élus et porteurs de projets, ainsi que de la mobilisation de tous les membres constitutifs, y compris les conseils généraux et les conseils régionaux.

Quatre valeurs ajoutées font consensus : la maison de l'emploi est un lieu de gouvernance d'un projet de territoire ; c'est un endroit où l'on élabore un diagnostic de la situation de l'emploi et où l'on définit une stratégie partagée ; c'est un outil de coordination de tous les acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi ; c'est, enfin, un lieu qui permet la mise en oeuvre d'actions innovantes, expérimentales et de proximité.

Mais il reste encore beaucoup à faire dans le rapprochement des acteurs et dans la performance du projet commun.

Comme le cahier des charges les y invite, les maisons de l'emploi vont engager dans les semaines à venir, une démarche d'autoévaluation pour rendre compte de l'atteinte de leurs objectifs, vérifier que leur action est cohérente avec le diagnostic posé et la stratégie retenue, améliorer le management et décider des améliorations à apporter au projet. En résumé, il s'agira de mieux comprendre, pour mieux décider, mieux agir et mieux rendre compte. C'est une véritable démarche de progrès.

Je suis conscient, par ailleurs, que toutes les maisons de l'emploi ne fonctionnent pas parfaitement. Certaines d'entre elles ont du mal à démarrer, d'autres rencontrent des difficultés. C'est un travail de longue haleine, qu'il faudra conduire dans la durée.

La rédaction du futur cahier des charges sera aussi l'occasion de clarifier des causes de dysfonctionnement.

Je veux parler par exemple :

De la nécessaire définition enfin stabilisée de la notion de bassin d'emploi, condition pour atteindre progressivement la couverture du territoire national ;

De la déconcentration du conventionnement, afin de réduire les délais d'instruction des projets ;

Du nécessaire rapprochement des PLIE, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, des missions locales et des comités de bassin d'emploi avec les maisons de l'emploi, tout en veillant à ce que la spécificité des missions de chacun soit respectée. La diversité de gouvernance de ces structures est d'autant plus inopportune au niveau local qu'elle regroupe les mêmes acteurs ;

De la délégation d'organisme intermédiaire permettant aux maisons de l'emploi de gérer une subvention globale et d'assumer la responsabilité du cofinancement communautaire d'actions de proximité ;

Ou enfin, du financement de l'animation du réseau pour capitaliser les bonnes pratiques et accompagner les maisons de l'emploi vers plus de qualité et plus d'efficacité.

Je ne reviendrai pas sur la nécessaire représentation des maisons de l'emploi au sein du futur conseil régional de l'emploi, qui a fait l'objet d'un amendement au projet de loi de la part de nos collègues du Sénat.

J'ai entendu de nombreuses inquiétudes d'élus locaux et de parlementaires quant aux incertitudes pesant sur les maisons de l'emploi. La fusion entre ANPE et ASSEDIC interroge sur l'articulation des politiques nationales et territoriales, ainsi que sur la nécessité de bâtir une stratégie articulant l'impulsion nationale et les politiques mises en oeuvre par les élus locaux.

Il faut désormais, madame la ministre, raisonner en termes de territoire de proximité et moins en termes de structures ou de dispositifs particuliers.

Je crois pouvoir vous dire que les maisons de l'emploi qui fonctionnent bien, et elles sont nombreuses, jouent désormais un rôle essentiel d'espace d'expression et de cohérence des territoires et renforcent ainsi l'action du service public de l'emploi.

Il ne s'agit pas de les absorber dans un système omnipotent, mais de repenser leur positionnement et leur rôle de coordination, de mieux les utiliser en cohérence avec le nouvel opérateur et de renforcer leur valeur ajoutée, tant en faveur des demandeurs d'emploi et des entreprises que du meilleur usage des fonds publics. La pertinence de l'action nationale ne sera véritablement nourrie que par la richesse de la coopération entre l'État, les collectivités territoriales, et les acteurs locaux.

En résumé, ce sont les maisons de l'emploi qui font le lien entre tous les acteurs sur le territoire – élus, institutionnels, opérateurs, entreprises, partenaires sociaux dont la présence dans ces maisons est très importante, organismes de formation. Ce sont les maisons de l'emploi qui recherchent, de manière constante, la cohérence sur le territoire entre toutes les politiques publiques et qui font le lien entre emploi, formation, insertion et développement économique, avec une approche préventive et non pas uniquement curative, et en laissant plus de place à l'innovation, à l'entreprenariat et aux nouvelles formes d'activité.

Les maisons de l'emploi, comme le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC, sont des outils qui doivent être utilisés pour un seul objectif, qui me tient à coeur : le plein-emploi et la lutte contre l'exclusion. Le projet de loi de réforme du service public de l'emploi, j'en suis sûr, y contribuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)