Intervention de Paul Jeanneteau

Mais une bonne prévention nécessite qu'une véritable cohérence s'établisse au profit du salarié entre les différents professionnels de santé. Des modalités d'échanges doivent être mises en place localement, selon les cas, entre le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin spécialiste et le médecin-conseil. C'est précisément ce que propose l'article 44.

D'autre part, un bon accompagnement du salarié doit lui permettre d'évoluer au sein même de son entreprise en adaptant ou en changeant son poste. Pour cela, il faut apporter une aide, non seulement aux salariés, mais aussi aux chefs d'entreprise. Et lorsque la mobilité au sein de l'entreprise n'est pas possible, la reconversion prend alors encore plus de sens et d'importance. Chaque année 200 000 personnes sont déclarées inaptes au travail et 120 000 sont licenciées pour ce motif. En mettant en place une politique d'accompagnement efficace, sur ces 200 000 personnes, 70 % pourraient être maintenues dans leur emploi, alors qu'aujourd'hui, seulement 20 000 rentrent dans un parcours de reconversion professionnelle.

Ce faible taux de reconversion peut s'expliquer notamment par la lourdeur du parcours administratif que doit affronter le salarié. Lorsqu'une personne devient handicapée à la suite d'une longue maladie, d'un accident du travail ou d'un accident de la vie, elle doit faire une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d'Allocation adulte handicapé et se diriger vers Pôle emploi ou Cap emploi.

Le facteur psychologique est également fondamental. Bien souvent, cette personne craint le regard porté sur son état de santé et les éventuelles conséquences sur le déroulement de sa carrière professionnelle. L'accès aux actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation professionnelle continue la rassurera et lui permettra d'accéder à de nouvelles compétences. La désinsertion professionnelle est un processus insidieux qu'il faut absolument prévenir. Le dispositif prévu à l'article 44 du PLFSS apporte une réponse adaptée et efficace à ce problème – mais ce ne doit pas être la seule réponse – qui va dans le sens d'une meilleure intégration des personnes handicapées au sein de l'entreprise et, de ce fait, au sein de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)