Intervention de Paul Jeanneteau

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit un objectif de dépenses d'assurance maladie de 2,9 %. En cette période de rigueur budgétaire, il faut souligner que ce taux, bien au-delà de l'inflation, permet de conserver un système de protection sociale d'excellente qualité. Un tel ONDAM, qui prévoit une maîtrise médicalisée des dépenses, laisse en effet des marges de manoeuvre importantes pour faire face à l'évolution des techniques médicales et des soins.

Par ailleurs, l'ONDAM médico-social de 3,8 % traduit un effort de solidarité important envers nos concitoyens handicapés, effort qui permet de réaliser les engagements pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, en juin 2008. Ceux-ci prévoyaient la création de 38 000 places pour adultes handicapés et de 12 000 places pour enfants handicapés.

La rigueur budgétaire, nécessaire en ces temps de sortie de crise, n'empêche donc pas le Gouvernement de tenir ses engagements et de mettre en oeuvre des mesures innovantes, notamment en matière de réinsertion professionnelle. En effet, l'article 44 du projet de loi prévoit d'instaurer un dispositif de retour à l'emploi des assurés en arrêt maladie de longue durée. Ils pourront désormais bénéficier d'une action courte de remobilisation vers l'emploi, afin d'enrayer le plus efficacement possible la désinsertion professionnelle, porte ouverte vers la désinsertion sociale. En tant que rapporteur des crédits de la mission « Handicap et dépendance » pour la loi de finances 2011, je me félicite que le Gouvernement crée ce dispositif pour éviter que des assurés ne se coupent du marché du travail.

Tout au long des auditions que j'ai menées, j'ai pu constater combien la prévention est essentielle en matière de désinsertion professionnelle.