Intervention de Jean Mallot

Eh oui, cher collègue, j'ai peu de temps de parole ! Vous aviez dix minutes, je n'en ai que cinq !

Outre la nécessité de doter tous les établissements d'un système de comptabilité analytique digne de ce nom, nous demandons que soit clarifié l'objectif de ce système de tarification : s'agit-il de refléter le coût réel des actes et des prestations ? Mais alors, il faudrait sortir du carcan de l'enveloppe fermée. Ou bien s'agit-il d'orienter les activités hospitalières dans tel ou tel sens ? Si oui, lequel et selon quelle politique ?

Nous souhaitons que vous nous disiez ce que vous avez l'intention de faire pour que la T2A n'ait pas pour conséquence de réduire l'accessibilité aux soins et pour y voir plus clair sur la question des effets directs et indirects de la T2A sur l'activité des établissements et la qualité des soins. Nous voyons en effet comment le système incite les établissements, publics et privés, à choisir leurs patients, voire à optimiser le codage des actes. Le critère de rentabilité est tentant !

Enfin, en cohérence avec les remarques que je viens de faire, nous voulons renforcer, dans ce rapport de la MECSS, la rémunération de la qualité des soins au titre des MIGAC – les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

Les réponses du Gouvernement sur les points que j'ai évoqués nous intéresseront beaucoup. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)