Restreint, peut-être pas, mais en tout cas limité.
Le rapport de la MECSS formule des propositions pour améliorer la qualité du service et des soins, laquelle doit être l'objectif central des hôpitaux publics. Je voudrais évoquer quelques-unes de ces propositions.
L'une d'entre elles propose de fixer aux ARS des objectifs en matière d'amélioration de l'efficience médico-économique des établissements. Une autre propose de confier aux ARS la mission de diffuser et de faire appliquer les guides des bonnes pratiques établis par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements. Il serait intéressant de savoir ce que vous en pensez.
Par ailleurs, alors que nous savons que les personnels, dans toutes leurs composantes, constituent la principale richesse des hôpitaux publics, nous demandons que soit organisé le dialogue social sur les évolutions organisationnelles dans les établissements : le dialogue social manque cruellement dans bien des cas.
Pour conclure, j'aborderai en quelques phrases la tarification à l'activité…