Intervention de Jean Mallot

En 2008, 9 millions de Français se sont privés de soins par manque d'argent. Les dépenses de santé restant à la charge des assurés ont augmenté de moitié depuis une dizaine d'années. Le système est devenu plus inégalitaire et vous le savez.

Pour 2011, la progression de l'ONDAM est annoncée dans votre texte à 2,9 %. Mais elle doit se comparer à une croissance du PIB annoncée en volume à 2 % et à une inflation prévue à 1,5 %. La progression de l'ONDAM reste très en deçà de la progression du PIB en valeur.

S'agissant de l'hôpital, au sujet duquel M. Leonetti et M. Vitel ont eu tout à l'heure un échange intéressant, la Cour des comptes a publié, il y a deux mois, son rapport sur la situation financière des hôpitaux publics. La MECSS, que j'ai l'immense honneur et le plaisir de coprésider avec Pierre Morange, a rendu au mois de juin dernier un rapport sur l'hôpital public intitulé « Mieux gérer pour mieux soigner ». Tout un programme !

Je ne sais pas si les ministres concernés ont eu le temps de lire ce rapport, adopté à l'unanimité par la MECSS. En tout cas, ils n'ont pas trouvé le temps de répondre aux propositions formulées ni au diagnostic posé, alors que, pourtant, la loi leur en fait obligation. Notre débat permettra peut-être de réparer cette omission.

Nous savons que le déficit global des hôpitaux publics est réel, mais qu'il doit être relativisé, puisqu'il représente moins de 1 % du total de leurs budgets. Nous savons également que ce déficit est concentré sur un nombre limité d'établissements.