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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

De son côté, la rapporteure de la commission des finances a fait voter en commission un amendement intéressant, qui a été évoqué par plusieurs d'entre nous, et notamment par Daniel Garrigue : en augmentant de cinq points les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de certains produits de placements, le rendement serait de plus de 5,4 milliards d'euros. Des solutions existent donc ! Je vous encourage vivement, chers collègues de l'UMP, à faire encore des efforts pour réduire les déficits !

Mme la rapporteure observe de façon pertinente qu'avec la fixation d'un ONDAM à 2,8 % – ou à 2,9 % – dans les années à venir, il ne restera qu'une marge de manoeuvre infime en matière d'effort sur les dépenses. Il faut donc chercher des recettes : c'est ce que fait la rapporteure. Aussi, madame la ministre, monsieur le ministre, je vous pose la question : qu'allez-vous conseiller à vos collègues UMP quant au vote de cet amendement ? Que va-t-il devenir en séance publique ? Pour notre part, nous le soutiendrons.

M. Bur a déclaré que l'ONDAM avait été respecté en 2010. C'est vrai, mais à quel prix ! En effet, 40 % des Français reportent des soins ou y renoncent pour des raisons financières.

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