Intervention de Jean Mallot

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est intéressant. On y trouve un peu de tout, mais le coeur du texte est bien camouflé, comme à son habitude, au sein de l'annexe B, qui présente les grands équilibres.

Les hypothèses économiques sur lesquelles elle est fondée sont particulièrement optimistes, mais assez fragiles : un taux de croissance du PIB en volume de 2,5% pour les années à venir et une augmentation de la masse salariale de 4,5 % glissants jusqu'en 2014. Vous avez déjà rectifié à deux reprises à 2 %, puis à 2,9 %.

Pour autant, et malgré la loi sur la réforme des retraites, vous annoncez des déficits qui perdurent, avec 22,7 milliards d'euros en 2011 pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, contre 24,8 milliards en 2010. Le progrès est limité.

Malgré les transferts à la CADES – dont nous avons débattu hier – des déficits passés de l'ensemble de la sécurité sociale et des déficits à venir de la branche vieillesse, le total des déficits que vous nous annoncez pour les trois autres branches de la sécurité sociale entre 2011 et 2014 s'élève tout de même à près de 45 milliards d'euros. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé à deux reprises sur ce point, mais vous ne m'avez toujours pas répondu sur vos intentions en la matière. Sans doute allez-vous de nouveau transférer ces déficits à la CADES. Je vous pose la question pour la troisième fois, j'espère que vous finirez par me répondre.