Intervention de Philippe Boënnec

Cette inflation des volumes pénalise tous ceux qui s'efforcent de pratiquer des soins adaptés.

Le rapport 2010 de la Cour des comptes rappelle ainsi l'exemple éloquent des radiographies du crâne. Madame la ministre, vous pourriez vous procurer l'étude tout à fait pertinente sur ce point du professeur Potel.

Chaque euro dépensé pour le soin doit être un euro utile.

Pour une bonne gestion et non pour une gestion économe ou comptable, il faut améliorer le contrôle, et l'efficacité du contrôle. Il est donc nécessaire de l'évaluer, et une mission sur ce point est nécessaire.

L'évolution structurelle des dépenses nécessite de trouver dès aujourd'hui des ressources nouvelles pour financer la branche santé de notre protection sociale.

Nous ne pourrons plus échapper longtemps à l'indispensable réflexion concernant la pérennisation à long terme des ressources affectées à l'assurance maladie. Des pistes doivent être étudiées pour trouver les ressources complémentaires ne pesant pas exclusivement sur les revenus du travail et de l'entreprise : la compétition économique mondiale ne nous le permet pas.

Gardons à l'esprit qu'il est plus facile de gérer les comptes sociaux lorsque la croissance est réelle, quand le PIB est fort.

Quelles pistes peut-on explorer ? Il y a par exemple la création d'une TVA sociale destinée à compenser la perte de compétitivité de nos entreprises. Il y en a d'autres : ainsi, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les propositions de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.

Notre tâche est bien difficile, compte tenu de l'importance des déficits. Garantir une offre sanitaire de qualité est un enjeu majeur pour notre société. Nous ne pouvons que nous réjouir des progrès médicaux qui accroissent régulièrement notre espérance de vie.