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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme qui nous est présentée n'a de sens que si elle permet de répondre aux objectifs d'une nouvelle politique de l'emploi et que si elle s'en donne, évidemment, les moyens.

Ces objectifs, quels sont-ils ? Le marché de l'emploi, dans les années qui viennent, ne sera pas celui que nous avons connu ces dernières années. Il sera caractérisé, c'est vrai, par un élément lourd, que nous portons depuis bien longtemps, à savoir la présence d'un chômage de masse, et surtout d'un noyau dur d'un million de personnes qui éprouvent de véritables difficultés, non seulement à retrouver un emploi mais aussi à acquérir les compétences et les qualifications qui augmenteraient leurs chances d'y parvenir. Il est nécessaire d'aider ces personnes.

Le second objectif d'une réforme de la politique d'emploi, c'est de répondre aux nouveaux défis qui vont nous être lancés par l'évolution du marché du travail, notamment de la démographie, ce qui a été bien analysé par le Centre d'analyse stratégique. Celui-ci a fait remarquer que nous aurions à faire face, non pas à des tensions en matière d'offres et de demandes d'emplois, mais à des difficultés à rapprocher offres et demandes. Ces difficultés seront renforcées pour les petites entreprises et pour certains territoires.

Voilà les deux objectifs autour desquels une réforme des politiques de l'emploi doit être conçue.

Quels sont les problèmes auxquels est aujourd'hui confrontée une bonne politique de l'emploi ? Quels sont les problèmes que nous vivons sur le terrain ?

La première difficulté à laquelle il faut répondre pour atteindre ces objectifs, c'est que les moyens qui sont mobilisés le sont indépendamment des besoins du terrain ou ne sont pas adaptés à ces besoins.

Deuxième préoccupation, la multiplication des acteurs.

Si l'on veut atteindre les objectifs que j'indiquais à l'instant, c'est donc sur ces moyens qu'il faut faire porter l'effort. La réforme que vous nous proposez va-t-elle permettre de le faire ? C'est naturellement la question centrale, à partir de laquelle il faudra que nous puissions nous prononcer à l'issue de ces débats.

La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC va-t-elle répondre à ces questions ? À titre personnel, et je crois que ce sentiment est largement partagé dans cet hémicycle, le principe de la fusion ne me paraît pas contestable. C'était ma position avant que vous la proposiez, madame la ministre. C'est toujours ma position. Cette fusion doit nous permettre de gagner en efficacité, notamment en mettant en place un système plus simple et plus lisible.

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