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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

C'est à M. Baroin de répondre ? Eh bien, peut-être qu'il nous donnera une réponse encourageante.

Le deuxième sujet que je voudrais aborder, c'est la question de la dépendance. Il apparaît en filigrane dans de nombreux problèmes : celui de la protection sociale, mais aussi celui de la situation des collectivités territoriales. Il y a eu la PSD, il y a eu l'APA, qui s'est inscrite dans une échelle beaucoup plus large. Et l'on s'est aperçu très vite qu'il y avait des problèmes de financement. La création de la CNSA a tenté de les pallier. Récemment, le rapport Jamet a montré les difficultés extrêmes auxquelles sont confrontés les départements. Il devient de plus en plus évident, s'agissant de ce problème de la dépendance, qu'il va bien falloir que l'engagement qui avait été pris de créer un cinquième risque, c'est-à-dire une branche dépendance de la sécurité sociale, soit enfin tenu.

Bien sûr, l'on peut et l'on doit discuter des modalités. Il faut savoir quel serait exactement le périmètre retenu pour ce risque dépendance. Il faut savoir quel rôles pourront conserver les départements dans ce système. Il faut savoir quelles ressources seront réunies. Mais il est évident que l'on ne peut plus, aujourd'hui, traiter ce problème autrement que dans la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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