Intervention de Daniel Garrigue

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon temps de parole est limité à quelques minutes. Je me limiterai donc à quelques observations.

Tout d'abord, notre système de protection sociale est aujourd'hui dans une situation extrêmement grave. Sa dette s'élève à 25 milliards, tandis que 130 milliards sont repris par la CADES dans le cadre d'un texte que nous avons adopté hier. La situation est extraordinairement dangereuse.

Dans ce contexte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est soumis propose des recettes qui n'ont pas un caractère pérenne. On relève également l'allongement de la durée de la CADES, même s'il était peut-être difficile de l'éviter, ainsi qu'un swap dont on doit souhaiter qu'il ne soit pas un CDS. Tout cela n'est pas fait pour nous rassurer.

La commission des finances s'inquiète, et notamment de la nécessité de trouver des recettes. Cela implique de procéder à un certain nombre de prélèvements nouveaux et supplémentaires. C'est la raison pour laquelle elle a adopté à l'unanimité l'amendement proposé par la rapporteure pour avis, Mme Marie-Anne Montchamp, tendant à la création d'une taxe additionnelle aux revenus du patrimoine et aux revenus de placement. Cela permettrait de dégager pour l'année prochaine des ressources s'élevant environ à 5,4 milliards d'euros.