Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants.

Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP, sauf surprise que je ne puis imaginer, votera ce texte.

Vous-même, madame le ministre, avez largement abordé, de même que les rapporteurs et différents orateurs, un certain nombre de questions dont la commission a d'ailleurs longuement débattu : le statut de la nouvelle institution, son nom, le statut des personnels, leur mission, la place des partenaires, les moyens donnés à la future institution, les modalités de leur incrémentation. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion des articles.

Je rappelle néanmoins une évidence qui ne semble pas encore partagée sur tous les bancs : les missions essentielles de l'ANPE et des ASSEDIC ne changent pas. Il n'y a donc pas lieu de se demander pourquoi on ne précise pas que tel ou tel dispositif doit être repris ou bien les raisons pour lesquelles la loi n'indique pas dans le détail ce que doit être la fiche de mission des opérateurs.

Je souhaite néanmoins, madame le ministre, soulever trois questions dans le cadre de la discussion générale ; je reviendrai lors de la discussion des articles sur des points plus précis. La première porte sur le rôle et la place de l'État dans le futur dispositif. La deuxième concerne la définition du statut des agents de la future entité. La troisième, enfin, touche au facteur-clef de succès de cette opération de fusion.

Nous avons déjà évoqué le rôle de l'État lorsque vous êtes venue devant la commission, madame le ministre. Vous avez alors très justement rappelé qu'il fallait nous montrer attentifs tant il est vrai que les organisations se délitent par la tête. En conservant à l'UNEDIC son statut, son existence, ses missions principales, on conserve de fait le paritarisme, même si je comprends que les partenaires sociaux engagés dans cette fusion réclament de plus amples précisions. De même, finalement, la question qui se pose vraiment n'est pas tant de savoir si le conseil supérieur de l'emploi sera à sa place et sa nouvelle configuration pertinente, je crois que c'est bien le cas. Quant à savoir de quelle manière les conseils régionaux doivent coopérer aux conseils régionaux de l'emploi, on pourra sans doute le préciser.

Je suis tenté d'affirmer que, pour déterminer la juste place des différents partenaires, nous devons réfléchir au phénomène récent de l'implication massive des collectivités locales dans les politiques de l'emploi. Je n'ai pas parlé des collectivités territoriales mais bien des collectivités locales. Ce phénomène s'est certes développé autour des maisons de l'emploi mais aussi dans les territoires où il n'y en existe pas. À mon tour et pour saluer la tradition née cet après-midi, je salue nos collègues Jean-Paul Anciaux et Marie-Christine Dalloz pour leur mobilisation autour des maisons de l'emploi.

Sans négliger la place des conseils régionaux dans les dispositifs existants – il faut reconnaître leur présence au sein des maisons de l'emploi quand elles existent –, je tiens tout de même à souligner que les acteurs les plus proches du terrain sont les mairies et les conseils généraux. L'implication des collectivités locales, leur rôle actif dans certains dispositifs très concrets doivent donc être reconnus et maintenus, et l'on doit les laisser agir en fonction des besoins du terrain.

Ensuite, à propos du statut des agents, je serai bref puisque nous devrions avoir une très longue discussion sur le sujet. La question s'est posée sur le fait de savoir s'il fallait inscrire dans le texte le détail des garanties de la future convention. Nous avons entendu ce genre de propositions lors des auditions et sur lesquelles nous avons également échangé en commission.

D'après le texte, les partenaires sociaux doivent faire leur affaire, si l'on peut dire, du contenu de cette convention collective. Je partage cet avis, et c'est pourquoi le projet me convient et convient, du reste, au groupe de l'UMP. Il faut que les partenaires sociaux s'entendent seuls sur le contenu de la future convention collective. Le Gouvernement estime en effet peu probable qu'ils s'entendent sur un texte moins favorable que ceux en vigueur. Je partage cet avis, et cette démarche devrait s'imposer.

C'est donc forts de cette double conviction – laisser les partenaires sociaux faire leur travail et les laisser d'autant mieux le réaliser qu'ils aboutiront à un résultat positif –que nous voterons cette disposition.

Je termine avec le facteur-clef du succès de cette opération, sur lequel nous devons nous montrer très attentifs. Il s'agit de la question de l'accompagnement et de la conduite du changement. Certes, le point que j'évoque n'est pas à proprement parler prévu par le texte. Certes, il n'est pas question que le Parlement décide du contenu de la fiche de fonction du futur directeur général ou des fiches de mission des directeurs régionaux, ce n'est pas notre rôle.

Cela étant, je souhaite affirmer depuis cette tribune que ce genre d'opération ne peut pas réussir si elle se fait contre les salariés, si elle se fait en ignorant l'ensemble des mutations qu'ils vont devoir connaître – pas tant, d'ailleurs, quant au contenu de leur mission que, surtout, dans la manière de les gérer, raison pour laquelle les équipes qu'ils constituent doivent être accompagnées, comme c'est le cas sur le terrain. Ainsi, la semaine dernière, les deux rapporteurs et moi-même avons-nous pu le constater dans un lieu où une agence ASSEDIC et une ALE devaient fusionner. Et je souhaite, madame la ministre, que vous puissiez nous rappeler que l'esprit de ce texte, c'est que tous les moyens d'accompagnement, sur le plan managérial, soient donnés aux institutions, qui devront faire évoluer leur manière de travailler.

Voilà, madame la ministre, les quelques remarques que je souhaitais formuler. J'aurai l'occasion de les compléter au moment de la discussion des articles. Le groupe de l'UMP soutient votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)