Intervention de Philippe Vitel

Vous êtes une fois encore hors sujet, monsieur Mallot.

Si le déficit prévisible de la branche vieillesse est traité jusqu'en 2018 dans le cadre de la reprise de dette qui nous est proposé, et ceci à l'heure où la réforme de nos retraites a été votée par le Parlement, rien n'est prévu pour refinancer le déficit des futurs budgets de l'assurance maladie, d'ores et déjà évalué à 24 milliards d'euros pour les exercices 2012 et 2013.

Mes chers collègues, si nous voulons conserver à nos compatriotes le niveau de prestations auquel ils sont habitués, nous devrons immanquablement, à cette échéance, revoir dans sa globalité le mode de financement de notre modèle social, en respectant les vertus de transparence et de « traçabilité » de l'utilisation des cotisations dont j'exprimais plus haut la nécessité.

Quant aux dépenses, j'ai déjà évoqué l'ONDAM 2011. À la fois réaliste et ambitieux, il me satisfait pleinement. Le plan d'économie de 2,4 milliards d'euros, qualifié par la presse de « classique », ne me semble pénaliser ni la qualité ni le parcours de soins, bien au contraire.

Le PLFSS vise également à améliorer la prise en charge des Français dans des domaines très divers. Certaines dispositions concernant en particulier les médicaments orphelins et la prise en charge de la rééducation fonctionnelle post MCO ont suscité en commission des discussions passionnées.

Je suis certain que sur ces dossiers comme sur bien d'autres nous trouverons des points d'accord lors de nos discussions dans l'hémicycle.

L'acharné de la convergence que je suis, trouve dans ce PLFSS des raisons d'espérer. Ainsi, l'article 41 tel qu'amendé par la commission me convient totalement. Il est un pas vers la convergence la plus cohérente que j'ai toujours défendue.

La bonne coordination entre le PLFSS et la loi HSPT qui doit présider au bon fonctionnement des ARS tend à renforcer ces dernières.

En revanche, d'accord avec les propos de Guy Lefrand mais contrairement à mon ami Jean-Pierre Door, je ne suis absolument pas convaincu, madame la ministre, par les maisons de naissances. Les explications que vous nous avez données hier soir en la matière m'ont plutôt conforté dans mon voeu d'une généralisation des pôles « Mères-enfants » dès lors qu'ils se trouvent à une distance convenable du lieu d'habitation des parturientes.

Nous aurons l'occasion, j'en suis certain, d'approfondir notre réflexion sur ce sujet.