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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

…et je me dois, comme mon mandat l'exige, d'être le porte-parole des administrés qui m'ont honoré de leur confiance afin de les représenter au Parlement. Je les ai d'ailleurs récemment réunis dans ma circonscription, en compagnie de Guy Lefrand, pour évoquer avec eux les perspectives du financement de notre système social. Ils nous réclament une grande transparence, la capacité d'assurer un suivi sans faille de leurs efforts financiers en termes d'impôts et de cotisations.

Haro sur la fongibilité ! Ils souhaitent que le fiscal et le social soient totalement identifiés, qu'à une recette émanant de leur contribution une dépense lui soit dédiée.

En ce sens, ils considèrent que les cotisations patronales et salariales auxquelles s'ajoute la CSG sont dévolues à leurs dépenses actuelles dans le périmètre de la maladie, de la famille, de la vieillesse et du travail, et doivent exclusivement permettre de financer ce périmètre.

La CRDS a été mise en place le 24 janvier 1996 par Alain Juppé dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale. Ce principe fondamental ayant présidé à sa création a le mérite de matérialiser pour chacun d'entre nous le remboursement des dépenses passées de protection sociale. Je pense sincèrement que ce principe doit être sacralisé et la CRDS, et elle seule, dédiée aux remboursements de la dette.

Mes administrés considèrent en outre que les économies réalisées par la diminution des niches fiscales doivent intégralement servir à éponger la dette de l'État, et non à contribuer à financer la dette sociale.

S'ouvrira aussi la réflexion sur le mode de financement de la longévité et de la dépendance. On peut considérer comme formidable le fait de gagner trois mois d'espérance de vie par an…

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