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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

…mais il représentait, je crois, la meilleure solution pour répondre à l'urgence : comme nous nous y sommes engagés, nous n'augmenterons pas les prélèvements sociaux et fiscaux.

La reprise de dette par la CADES et les conditions de son financement vont être maintenant votées dans le cadre du PLFSS après l'adoption hier du projet de loi organique nous autorisant à prolonger jusqu'à 2025 la durée de vie de cette honorable institution.

Je ne doute pas que nous mettrons lors de notre vote ces deux textes en cohérence et j'en suis par anticipation satisfait. Permettez-moi toutefois, au-delà des réserves que j'ai exprimées au cours des deux discussions générales, quelques réflexions.

L'année 2011 sera selon toute vraisemblance l'année d'une réforme profonde de notre fiscalité…

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