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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis comme chaque année à la même époque depuis 1996 pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il nous est proposé, pour 2011, de nous prononcer sur une prévision de recettes de 426 milliards d'euros et une prévision de dépenses qui lui est supérieure de 22,7 milliards d'euros toutes branches confondues.

Les recettes augmentent de 4,2 % par rapport à 2010. L'ONDAM est fixé à 2,9 %, à savoir une progression qui correspond exactement à l'ONDAM « Soins de ville » et à l'ONDAM « Établissements de santé » – ce que j'apprécie au plus haut point – fixés, eux, à 2,8 %. L'ONDAM démontre que le plus petit risque est autant considéré que le gros.

Ce PLFSS est bâti sur des hypothèses macroéconomiques autrement plus favorables qu'en 2010 et qui pourraient se révéler, en fin de compte, encore meilleures si la reprise que nous sentons depuis quelques mois se confirmait, permettant à la France, dont les dirigeants ont parfaitement su gérer ces difficiles moments, d'être un des premiers pays occidentaux à en profiter.

Nous avons longuement réfléchi, à l'occasion de la discussion du projet de loi organique, à la gestion de la dette sociale, de nos dettes sociales.

Le texte que nous avons adopté n'a pas déchaîné, loin sans faut, l'enthousiasme,…

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