Intervention de Guy Lefrand

J'ajoute qu'un avenant à l'accord-cadre a été signé il y a quelques jours entre le CEPS et le LEEM sur la régulation des médicaments orphelins. Il est important que cet article ne fasse pas fi de ces négociations. C'est pourquoi, je vous proposerai, madame la ministre, de maintenir la suppression de cet article, en renvoyant le règlement de ce dossier à la négociation conventionnelle, comme vous l'avez évoqué ici même la nuit dernière.

Le deuxième point concerne les maisons de naissance et l'article 40 de ce PLFSS pour 2011. La commission a adopté un amendement visant à supprimer cet article qui préoccupait un certain nombre de députés, toutes tendances confondues, s'agissant de la démarche prévue pour la mise en place des maisons de naissance et la sécurité. Nous vous demandons de nous préciser davantage les notions de statut, d'organisation, de conditions d'implantation et de financement de ces maisons de naissance.

Mais cet article pose surtout un problème majeur de sécurité. S'il convient, en effet, de ne pas surmédicaliser l'acte physiologique qu'est la grossesse, il ne faut pas pour autant oublier – et c'est un ancien interne de néonatologie qui vous le dit – les accidents toujours possibles, comme les hémorragies de la délivrance qui parfois peuvent tuer en quelques minutes.