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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 s'articule autour de quatre axes, dans un contexte de nécessaire rigueur budgétaire : le financement de la réforme des retraites, la reprise de la dette sociale par la CADES, la poursuite de la politique de réduction des niches sociales, la politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, tout cela en maintenant dans notre pays un des plus haut niveau de protection sociale au monde.

C'est le rôle du politique que de devoir faire des choix et la majorité les assume avec volonté et conviction. Ainsi, ce PLFSS pour 2011 est construit sur des hypothèses économiques plus favorables, avec une hausse de la masse salariale de 2,9 %, contre 2 % en 2010, et une augmentation du PIB de 2 %, contre 1,5 % l'année dernière. Nous y retrouverons aussi un strict respect de l'ONDAM 2010 à 3 %, un ONDAM que je qualifierai de réaliste et responsable fixé à 2,9 % pour 2011, la maîtrise des dépenses de soins de ville, le renforcement des gains d'efficience des établissements de santé en 2011, l'évolution de la prise en charge des patients atteints d'affection de longue durée que vous avez déjà évoquée madame la ministre, la mise en oeuvre des préconisations du rapport de Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, mais aussi le renforcement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Dans le cadre des échanges que nous aurons pendant ces nombreuses heures, je reviendrai en particulier sur quelques sujets.

Le premier concerne les maladies orphelines dont les traitements sont complexes et coûteux. Un amendement, accepté par la commission, prévoit la suppression de l'article 20 qui propose de taxer les médicaments permettant de traiter les maladies orphelines.

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