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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

À l'occasion du débat sur le Grenelle de l'insertion, jeudi dernier, dans un hémicycle malheureusement presque vide, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a souligné le paradoxe selon lequel les personnes qui rencontrent le plus d'obstacles pour retrouver un emploi sont aussi celles qui bénéficient le moins de l'accompagnement du service public de l'emploi.

Seuls 35 % des allocataires du RMI sont inscrits à l'ANPE, et les 65 % qui restent ne le sont pas, non par choix personnel mais parce que le système veut qu'ils ne bénéficient pas au service public de l'emploi.

Et Martin Hirsch d'insister, ici même, pour que, à l'occasion de la réforme du service public de l'emploi, l'on reconnecte – ce sont ses propres termes, vous pourrez les retrouver dans le compte rendu intégral des débats – les mécanismes de ce service public avec ceux de l'insertion professionnelle pour que l'offre de services soit adaptée aux publics les plus en difficulté.

Nous formulerons à cet égard, là encore, au cours de la discussion sur les articles, des propositions dont nous souhaitons vivement qu'elles soient examinées avec attention par le Gouvernement.

Le groupe Nouveau Centre estime enfin nécessaire d'accentuer les politiques de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi. Lors de la précédente législature, j'ai personnellement beaucoup insisté pour que l'anonymat des curriculum vitae soit une obligation inscrite dans la loi. Un amendement en ce sens a d'ailleurs été voté. Cette obligation légale, devenue réalité avec l'article 24 de la loi pour l'égalité des chances votée en 2006, est restée lettre morte, faute de décret d'application. En décembre dernier, le président de la HALDE lui-même regrettait que, pour cette raison, le CV anonyme soit peu utilisé. L'accord national interprofessionnel sur la diversité dans les entreprises, bien qu'il encourage l'expérimentation du CV anonyme, ne change rien à cette situation.

C'est pourquoi nous proposerons, afin d'encourager sa pratique, que les organismes de placement, lorsqu'ils transmettent aux employeurs les curriculum vitae des candidats à l'embauche, le fassent en respectant l'anonymat de ces derniers, procédé qui existe déjà dans le cadre des missions d'intérim. L'institution nationale que nous sommes sur le point de créer sera évidemment concernée par cette pratique et les entreprises pourront ainsi constater que l'anonymat des candidatures ne constitue ni un obstacle au recrutement de collaborateurs compétents et motivés ni une entrave au libre choix de recrutement.

Comme vous pouvez le constater, madame la ministre, le groupe Nouveau Centre aborde la discussion de votre texte dans un esprit à la fois attentif, positif et, bien sûr, constructif.

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