Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec ce projet de loi une étape essentielle de l'action de la majorité en faveur de l'emploi, essentielle, en effet, parce que la réforme du service public de l'emploi permettra de définir une architecture générale et une nouvelle organisation pratique plus modernes et mieux adaptées aux évolutions du marché du travail, et donc plus efficaces.

Mais pour essentielle qu'elle soit, cette étape ne suffit pas. La question du dynamisme de l'emploi ne saurait en effet se réduire à l'aspect purement organisationnel des services qui accompagnent le demandeur d'emploi. La réforme de l'organisation du service public de l'emploi ne trouvera sa cohérence que dans le cadre plus vaste de la modernisation du marché du travail, en direction de laquelle les partenaires sociaux ont franchi un seuil décisif avec l'accord conclu la semaine dernière sur le contrat de travail. Cet accord introduit en effet dans nos règles de droit du travail la notion de « flexisécurité » dont nous parlons depuis tant d'années – je l'évoquerai à mon tour – sans avoir réussi jusqu'ici à la traduire dans les faits de manière satisfaisante.

Voilà plusieurs années que j'insiste sur la nécessité de mieux protéger le salarié pour libérer l'emploi : c'est que les députés du Nouveau Centre sont convaincus que si l'entreprise a besoin de souplesse pour s'adapter aux évolutions internationales et faire face à la concurrence, celle-ci n'est possible qu'à la condition que les salariés disposent préalablement de garanties fortes de retour à l'emploi. En effet, si l'entreprise ne peut plus leur offrir comme par le passé un emploi à vie, ils doivent toutefois pouvoir y acquérir des compétences nouvelles et reconnues afin d'être davantage à l'abri des aléas de la vie économique et de retrouver plus facilement un emploi.

Cette réforme n'aura donc de sens que si elle est suivie, dans les meilleurs délais, d'une réforme de la formation professionnelle en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. De plus, elle ne sera utile que si elle vient appuyer une politique volontariste de soutien aux entreprises, à l'investissement et à l'innovation, afin d'améliorer la qualité de nos produits et de nos services et de permettre à nos entreprises de gagner des marchés et de créer de l'emploi.

Ce que nous abordons aujourd'hui n'est donc qu'un aspect d'une politique de l'emploi et de croissance dont le champ doit évidemment être plus vaste. Nous appelons du reste l'attention du Gouvernement comme de la majorité sur le caractère pour le moins dispersé des réformes en cours. Entre le Grenelle de l'insertion, la modernisation du marché du travail, les réformes à venir de la formation professionnelle et de la représentativité syndicale, les mesures pour l'emploi du plan banlieues, dont nous attendons l'annonce, et la réforme du service public de l'emploi, il serait temps pour le Gouvernement – mais vous l'avez fait au cours de votre intervention, madame la ministre – de rappeler la cohérence qui a présidé à l'ouverture de ces différents chantiers et d'harmoniser les mesures prises dans leur cadre, faute de quoi son action risque de perdre en lisibilité. Vous avez donc eu raison de rappeler le schéma général de la politique de l'emploi que vous conduisez.

Vous le savez, notre groupe est plutôt favorable au texte, notamment parce que la réforme envisagée ne remet pas en cause le paritarisme qui prévaut dans la gestion de l'assurance chômage. Le maintien de la gestion paritaire est pour le Nouveau Centre le signe d'une démocratie sociale respectée et confortée dans sa légitimité.

L'idée d'une fusion des services opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC au travers des ASSEDIC est également intéressante dans la mesure où elle a pour premier objectif d'améliorer le service rendu à l'usager, en l'occurrence le demandeur d'emploi, service dont la nature et la qualité sont au coeur de la réflexion ayant abouti à ce projet de fusion, même si le débat est surtout dominé par les questions organisationnelles – ce que les deux motions de procédure présentées par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont bien montré.

Développer un meilleur accompagnement du demandeur d'emploi est en effet l'objectif, malheureusement trop peu souligné, du projet de loi. Les missions en la matière sont multiples, puisqu'il convient d'analyser les parcours professionnels avant la période de chômage pour mieux détecter les compétences que le chômeur a pu acquérir, de prendre en compte son parcours professionnel ou encore de déterminer les attentes du demandeur d'emploi et de cibler ses besoins afin de les comparer aux caractéristiques du marché du travail dans le bassin d'emploi ou aux possibilités qu'offre celui-ci – étapes qui doivent être franchies avec d'autant plus d'attention que c'est d'elles que dépend la rapidité avec laquelle la personne accompagnée retrouvera ou non un emploi.

Conseiller le demandeur d'emploi dans l'élaboration ou l'actualisation de son projet professionnel, l'aider à s'orienter ou à se lancer, le cas échéant, dans un nouvel itinéraire professionnel, lui conseiller les formations éventuellement nécessaires et faire le point de manière régulière sur sa recherche d'emploi et sur l'avancée de sa formation, telles sont les missions pour lesquelles le service public de l'emploi a un rôle à jouer. L'enjeu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC est donc de garantir un meilleur accompagnement du demandeur d'emploi, pour un retour rapide à l'emploi durable. C'est la raison pour laquelle il faut veiller dans le cadre du projet de loi à réunir les conditions d'une implication réelle des personnels de l'ANPE et de l'UNEDIC.