Intervention de Francis Vercamer

J'ai écouté avec attention les explications de Mme la ministre. Et, dans sa deuxième intervention sur les motions de procédure, elle a apaisé mes inquiétudes (« Déjà ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) en mettant en perspective les projets de loi importants qui vont nous être soumis dans les prochains mois.

Sur la formation professionnelle d'abord. On sait que ses acteurs sont nombreux et qu'elle ne bénéficie qu'aux gens déjà les mieux formés sans atteindre les gens les plus éloignés de l'emploi. La dispersion entre les acteurs et les organismes de financement nuit à l'efficacité de la formation professionnelle. Le service public de l'emploi a un rôle à jouer en la matière, en coopération, bien sûr, avec les régions, les organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA –, les services de l'AFPA et les organismes de formation que le projet de loi devrait réformer et sans doute rassembler, pour parvenir à une formation plus efficace.

Ensuite, le marché du travail sera modernisé grâce à l'introduction de la « flexisécurité » rendue possible par la convention sur le contrat de travail qui a été acceptée par la plupart des syndicats représentatifs. Elle apportera plus de sécurité au salarié tout en laissant plus de flexibilité aux entreprises, flexibilité qui leur est nécessaire pour se développer à l'international et affronter la concurrence étrangère. Tout à l'heure, pendant la séance de questions, le Gouvernement a été interrogé sur le déficit du commerce extérieur. Eh bien, en réformant le marché du travail et grâce à la « flexisécurité », les entreprises parviendront sans doute à s'adapter.

Quant au contrat de transition professionnelle, il est très important pour les régions dont les industries ont été ravagées. Dans le Nord-Pas-de-Calais, après les mines, est venu le tour de la métallurgie, puis du textile. Le CTP est très important pour le reclassement de gens qui sont exclus de l'emploi et qui ont de grandes difficultés à trouver un travail.

Nous attendons aussi le texte sur la représentativité syndicale. Le paritarisme étant en vigueur dans le service public de l'emploi, il faut adapter la représentativité syndicale. Certaines organisations doivent la leur à leur patriotisme. Ce critère est sans doute un peu dépassé aujourd'hui. Il faudrait élargir le champ de la représentativité pour moderniser le paritarisme.

Le Nouveau Centre est de plus en plus acquis au texte, madame la ministre. Il constituera le pilier central de la réforme du droit du travail, dont beaucoup attendent une plus grande efficacité. Mon groupe ne votera donc pas la question préalable défendue par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)