Intervention de Gérard Cherpion

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gille a commencé en déclarant qu'il fallait améliorer le service public de l'emploi. Mais ce projet de loi va au-delà. Il constitue la première étape du retour au plein-emploi, objectif clairement réaffirmé par le Président de la République et Mme la ministre. Il est clair que cela passe, aussi bien pour les demandeurs d'emploi que pour les entreprises – dont 25 % seulement, 30 % dans certains secteurs, font appel à l'ANPE pour recruter – par la simplification des parcours qui sont aujourd'hui trop complexes.

Sur le terrain, déjà, nous avons expérimenté, grâce à la loi de cohésion sociale de M. Borloo, le contrat de transition professionnelle dans sept bassins d'emploi. Il permet au chômeur d'être mieux indemnisé, d'accéder à une formation et de bénéficier d'un accompagnement, comme le préconise l'opposition, de trente personnes environ par agent. Peut-être ce taux d'encadrement est-il encore trop élevé, mais c'est bien l'évaluation qui permettra de juger le seuil pertinent, entre les 120 personnes actuellement suivies par un même agent et les trente prévues.

Par ailleurs, tous les acteurs de l'emploi sont impliqués, de même que les régions. Or on constate que la participation des régions à la formation a été relativement faible dans le cadre des CTP, mais ils ont montré leur efficacité. Aussi souhaitons-nous que l'expérimentation, qui devait prendre fin au 1er mars, soit prolongée jusqu'à la fin de l'année, sachant que les négociations concernant l'indemnisation du chômage, que l'opposition appelle également de ses voeux, auront eu lieu à l'automne.

Vous avez souvent eu le mot « évaluation » à la bouche, monsieur Gille. Alors, oui, il faut évaluer, mais les constats sont connus depuis fort longtemps. Il s'agira simplement d'une vérification. Les partenaires sociaux ont répondu à leur façon à votre question préalable en signant un accord historique qui nous montre qu'ils souhaitent, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés français, procéder à une réforme. Nous devons donc poursuivre dans le même esprit.

Attendre semble être votre mot d'ordre. Vous voulez toujours attendre, mais il faut bien sécuriser les parcours professionnels. Or vous restez figés sur des schémas anciens.

En fait, vous critiquez plus la forme que le fond, dont vous n'avez guère parlé. Les demandeurs d'emploi ne semblaient pas au centre de vos préoccupations, vous vous focalisiez plutôt sur les structures, le nom de l'institution, mais pas véritablement sur le fond, qui correspond pourtant au besoin essentiel du demandeur d'emploi : retrouver un emploi stable.

Les entreprises attendent également cette réforme, et le projet de loi ouvre la voie à une nouvelle vision du travail, des relations entre les partenaires sociaux, l'État et les différentes collectivités. On ne peut que s'en réjouir. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)