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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à améliorer le service public de l'emploi, en le rendant plus moderne, mieux adapté au marché du travail et surtout plus efficace pour les demandeurs d'emploi, inscrits ou non dans les fichiers des ASSEDIC ou de l'ANPE.

C'est l'objectif que nous devons nous fixer. Il ne s'agit pas de bloquer un texte qui a pour but de moderniser le service public de l'emploi, véritable guichet unique pour les demandeurs d'emploi et pour nos entreprises, notamment pour le recouvrement des cotisations.

Bien évidemment, le Nouveau Centre soutient ce texte, même si, comme tout un chacun, nous avons quelques inquiétudes, notamment sur les maisons de l'emploi. L'excellent Jean-Paul Anciaux (« Excellent, en effet ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) nous donnera sans nul doute un éclairage sur ce point. Quel sera le rôle de ces maisons au sein du service public de l'emploi ? Comment se fera l'articulation avec ces structures locales très importantes, parce que les élus locaux sont impliqués ?

Autre inquiétude : comment les élus locaux seront-ils des acteurs du parcours d'insertion ? Martin Hirsch nous indiquait, il y a à peine une semaine, qu'il était préoccupé par cette modernisation et qu'il tenait à ce que le service public de l'emploi prenne toute sa place dans l'insertion et les parcours d'insertion. Nous vous entendrons donc, madame la ministre, avec intérêt sur ces questions.

Nous aurions, certes, préféré une loi de programmation, générale, dans laquelle le service public de l'emploi soit le pilier de la politique de l'emploi, autour duquel s'articuleraient des textes sur la formation professionnelle, le Grenelle de l'insertion, la représentativité syndicale, ou encore la modernisation du travail avec la flexisécurité. Le Gouvernement a choisi une autre voie, privilégiant une trajectoire qu'il aura à coeur de développer au cours du débat. C'est donc un petit reproche que je lui adresse sur ce point. Mais j'attends avec impatience le débat qui, je l'espère, permettra de lever mes inquiétudes.

Il est urgent de réformer le service public de l'emploi au bénéfice des demandeurs d'emploi, notamment de ceux qui sont le plus en difficulté. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité.

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