Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, nous sommes, bien évidemment, favorables à la simplification des conditions d'accès aux organismes qui s'occupent du placement des chômeurs.

Mais nous ne sommes plus d'accord avec vous, lorsque vous traitez de dogmatique la démarche des élus locaux qui oeuvrent en direction des maisons de l'emploi. Ils ont agi ainsi par souci d'efficacité.

Avec ce texte, nous nous situons à des années lumière de la volonté de favoriser les parcours et l'efficacité de la recherche d'emploi, à laquelle j'ajouterai la recherche des meilleurs parcours d'insertion, de formation que sous-tendent les conséquences inévitables qui découleront de votre texte.

Le projet « Réforme de l'organisation du service public de l'emploi » a changé de titre. Au départ, il s'agissait de la fusion UNEDIC-ANPE. Aujourd'hui, c'est un peu plus policé, mais, en réalité, il s'agit de la fusion de plusieurs opérateurs qui ont ou avaient – dans quelques jours, il en sera ainsi – des missions spécifiques et dont les personnels bénéficiaient de statuts différents.

Notre attitude reflète-t-elle la volonté de faire du surplace, de ne pas voir la société évoluer, un refus d'envisager une amélioration des différentes modalités de traitement du chômage ? Bien évidemment non !

Madame la ministre, votre objectif n'est pas d'atteindre le plein-emploi, contrairement à vos affirmations. Nous pensons que vous tentez d'imposer la précarisation du travail. Vous envisagez d'obliger les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quelle offre sous la menace.

Madame la ministre, s'il y a, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, 500 000, 600 000 ou 700 000 postes non pourvus – peu importe les chiffres, à ce niveau c'est dramatique –, c'est qu'il y a des problèmes dans différents métiers. Or ces problèmes, vous refusez de les examiner. Vous ne vous attaquez pas aux causes essentielles des refus : découpage en tranches des horaires de travail dans la journée ; salaires si bas que le minimum de la branche est inférieur au SMIC ; sous-salariat dans le commerce ; travail saisonnier dans le tourisme ou l'agriculture ; conditions de travail difficiles dans le bâtiment, par exemple.

Vous accordez des milliards au secteur de l'hôtellerie-restauration, mais vous ne demandez aucune contrepartie en termes d'emplois, de conditions de travail et de salaires. Madame la ministre, en renonçant à vous attaquer à tous ces problèmes, vous laissez 700 000 emplois non pourvus.

Vous avez trouvé parallèlement à nos débats, une solution qui fait partie intégrante de la pensée du Gouvernement : le recours à l'immigration choisie.

Dans le même temps, on refuse aux travailleurs roumains et à ceux d'un autre pays parmi les Vingt-sept de faire partie de cette immigration choisie.

Vous vous complaisez dans votre dogmatisme et vous accusez les demandeurs d'emploi soit de farniente, soit de mauvaise volonté en préférant l'assistanat. Madame la ministre, ne le niez pas, ces propos vous ont parfois échappé lors de réponses aux questions au Gouvernement.

Nous voterons bien évidemment l'exception d'irrecevabilité présentée par notre collègue socialiste. Nous considérons que ce débat a été construit dans l'urgence, ce qui n'a pas permis d'y associer les partenaires sociaux – je veux dire les organisations syndicales, puisque les organisations patronales, elles, sont associées depuis longtemps.

Après vous être attaqué au monopole de l'ANPE – et je pourrais prendre d'autres exemples du service public de l'emploi –, vous avez laissé le privé prendre la plus grosse part du gâteau. On constate dans les départements et les régions que, partout où le privé a été chargé d'une mission sur le placement des demandeurs, il y a une forme de césure : les personnes les plus éloignées de l'emploi restent bien évidemment à l'ANPE, celles les plus proches de l'emploi vont vers le privé, au bénéfice de qui vous savez.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion avec détermination, et nous essaierons, pendant toute la durée du débat, de faire prévaloir un certain nombre de nos positions contre le projet. Nous tenterons également d'améliorer certaines dispositions au bénéfice des personnels des différentes structures et des demandeurs d'emploi.